Autorisation de sortie du territoire (enfants mineurs voyageant sans les parents)

 
Elle peut être nécessaire pour se rendre dans le pays qui accueille l'enfant. Il faut se renseigner au préalable auprès du consultat du pays de destination.
 
Seul un notaire est compétent pour légaliser ce document.
 
Plus d'informations sur le site de l'Etat de vaud. Pour en savoir plus, cliquez ici
 

Une fois le document rédigé par vous-même (voir modèle), vous devez vous rendre, 
en personne, chez un notaire de votre choix, muni de l'autorisation non-signée.

 

Prendre avec soi :

  • Une pièce d'identité valable
  • En cas de divorce ou de séparation, le jugement de divorce ou document officiel délivré par le tribunal compétent et attestant de l'autorité parentale