Formalités d'arrivée

 

Inscription en résidence principale

En tant que citoyen, vous devez annoncer personnellement votre arrivée dans la commune, dans les 8 jours, en vous présentant au Contrôle des habitants, conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants.

 
Il faut vous munir d'une pièce d'identité, ainsi que des documents suivants selon votre situation d'état civil ou votre nationalité :
 
- couple marié ou personne séparée : certificat de famille récent (moins de 6 mois). Copie du jugement de séparation pour les personnes séparées avec enfant(s).
 
- personne seule (célibataire, veuve, divorcée) : acte d'origine ou certificat individuel d'état civil récent (moins de 6 mois). Copie du jugement de divorce pour les personnes divorcées.
 
- ressortissant étranger déjà établi en Suisse : passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE) et permis de séjour. Copie jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées.
 
- ressortissant étranger arrivant en Suisse : passeport national (ou pièce d'identité valable si membre de l'UE) et acte de naissance ou livret de famille ou tout document pouvant justifier de la situation d'état civil. Copie jugement de divorce/séparation pour les personnes divorcées/séparées. Acte de décès du conjoint pour les personnes veuves.
 
De plus, des informations sur la profession, l'employeur et la confession seront demandées.
 
Les anciens livrets de famille suisse ne sont plus acceptés.
 
En principe, l'acte d'origine est déposé dans la commune de domicile. Il sera restitué lors de l'annonce de départ. Lors d'un changement d'état civil, il sera retourné à l'administré en le priant de bien vouloir produire un acte conforme à son statut actuel.
 
Un émolument communal d'un montant de Frs 20.- devra être acquitté au comptant lors de l'inscription.
 
Afin de faciliter votre inscription, vous pouvez compléter le formulaire d'arrivée et l'apporter lors de votre passage au bureau.
 

Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à St-Barthélemy tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
 
Emolument communal de Frs 20.- lors de l'inscription et de Frs 30.- lors du renouvellement.
 

Déménagement à l'intérieur de St-Barthélemy

Se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse complète.
 
Aucun émolument communal.
 

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au bureau du contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement.
 
Documents à télécharger
Annonce d'arrivée
Annonce d'arrivée pour gérance, propriétaire